J.O. 40 du 17 février 2005
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Arrêté du 1er février 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2004
NOR : ECOT0410514A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2004 est arrêté à la somme de 5 514 956 665 EUR répartis comme suit :
2 358 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 99,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées les 12 octobre 2004 ;
1 751 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 99,09 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 2004 ;
764 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 1,60 % 25 juillet 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 101,51 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,020 66, les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 2004 ;
583 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 103,97 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,021 48, les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 2004 ;
58 746 915 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2004 a été arrêté à 101,56 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2004 ;
209 750 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2004 a été arrêté à 120,32 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coeffficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2004.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 2004 est arrêté à la somme de 4 659 000 000 EUR répartis comme suit :
1 860 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 102,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 2004 ;
2 799 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2004 a été arrêté à 101,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 2004.Article 3
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels, réalisés par adjudication à l'envers, au cours du mois d'octobre 2004 est arrêté à la somme de 3 475 000 000 EUR répartis comme suit :
135 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 102,70 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 19 octobre 2004 ;
907 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 12 juillet 2004 a été arrêté à 102,02 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 19 octobre 2004 ;
1 583 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 103,27 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 19 octobre 2004 ;
850 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 101,40 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 19 octobre 2004.Article 4
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 2004 est arrêté à la somme de 1 107 635 052 EUR répartis comme suit : 857 635 052 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005, 250 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005.Article 5
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours d'octobre 2004 a été arrêté à la somme de 17 274 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2005 texte numéro 16
Article 6
Au 31 octobre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16 652 289 966,85 EUR.
En moyenne sur le mois d'octobre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 27 660 792 914,50 EUR.
Au 31 octobre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 780 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois d'octobre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 375 645 161,29 EUR.Article 7
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois d'octobre 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 850 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 octobre 2004, à 6 ans et 33 jours.Article 8
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 114,800 au 1er octobre 2004.Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le chef de service, directeur général
de l'agence de la dette,
B. de Mazières